POLITIQUE DMCA DE KEEPSOLID, INC.

La présente déclaration de politique DMCA de KeepSolid, Inc. (« Politique DMCA ») décrit la manière dont KeepSolid, Inc. (« KeepSolid », « nous », « notre » ou « nos ») traite les réclamations pour violation du droit d’auteur résultant des activités de nos utilisateurs. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512, KeepSolid a mis en place des procédures pour signaler les cas de violation du droit d’auteur. KeepSolid se réserve expressément le droit d’invoquer toutes les défenses et protections disponibles contre les réclamations pour violation du droit d’auteur en vertu de la loi applicable. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou son représentant autorisé, et que vous estimez de bonne foi qu’un contenu hébergé ou accessible sur ou via nos Services enfreint votre œuvre protégée par le droit d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation du droit d’auteur en envoyant un avis écrit de violation du droit d’auteur à notre agent désigné, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Agent DMCA de KeepSolid :

Yuriy Zhernovoy

KEEPSOLID Inc.

347 Fifth Avenue

Suite 1402-419 New York, NY 10016

Téléphone : 8559817979

E-mail : [email protected]

La notification de violation du droit d’auteur doit fournir les informations suivantes :

1. Une description claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée (si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par une seule notification, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres) ;
2. Une description du contenu présent dans nos produits et/ou services dont vous affirmez qu’il est contrefaisant ;
3. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu prétendument contrefaisant (veuillez être aussi précis que possible et fournir les adresses web (URL) menant directement au contenu) ;
4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation des contenus protégés par le droit d’auteur de la manière alléguée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
7. Votre signature physique ou électronique.

Veuillez noter que, conformément à 17 U.S.C. § 512(f), vous pouvez être tenu responsable de tous dommages, y compris, sans limitation, les coûts et honoraires d’avocat engagés par KeepSolid et/ou nos utilisateurs, si vous déclarez sciemment et de manière substantiellement inexacte qu’un contenu ou une activité est contrefaisant. Vous pouvez donc souhaiter consulter un conseiller juridique avant de soumettre une notification de violation du droit d’auteur.

Veuillez noter que nous pouvons transmettre la notification de violation du droit d’auteur (ou les informations qu’elle contient), ainsi que vos coordonnées, à notre utilisateur qui a publié le contenu prétendument contrefaisant. De plus, si nous supprimons ou désactivons l’accès au contenu conformément à une notification DMCA valide, nous informerons immédiatement l’utilisateur que le contenu a été supprimé ou désactivé.

Dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, nous suspendons et/ou résilions les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Si vous pensez qu’une notification de violation du droit d’auteur a été déposée à tort contre vous, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de l’agent DMCA de KeepSolid en envoyant une contre-notification écrite à l’adresse indiquée ci-dessus. La contre-notification doit contenir les informations suivantes :

1. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
2. Le contenu supprimé ou auquel l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où ce contenu apparaissait auparavant (veuillez être aussi précis que possible et fournir les adresses web (URL) menant directement au contenu) ;
3. Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
4. Une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district : (i) dans le district judiciaire où se trouve votre adresse, ou (ii) du tribunal fédéral des États-Unis pour le district sud de New York, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part du plaignant qui a soumis la notification de violation ou de son agent ; et
5. Votre signature physique ou électronique.

À la réception d’une contre-notification valide, nous en transmettrons rapidement une copie au plaignant qui a soumis la notification de violation. Si le plaignant ne nous informe pas, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, qu’il a engagé une action en justice relative au contenu prétendument contrefaisant, dans la mesure où cela est commercialement raisonnable, nous rétablirons le contenu dans nos Services dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables.