Politique de remboursement de KEEPSOLID, INC. 

La présente Politique de remboursement (« Politique ») explique dans quels cas vous pouvez être admissible à un remboursement (la « Garantie de remboursement ») pour les produits et services KeepSolid (« Services »). Cette Politique doit être lue conjointement avec notre Contrat de licence utilisateur final (« EULA »). En cas de conflit, l’EULA et les conditions propres au produit prévaudront.

1. Garantie de remboursement 

Sous réserve des limitations de la présente Politique, vous pouvez demander un remboursement dans les trente (30) jours suivant le début d’un abonnement à un Service.

    A. Abonnements non récurrents (achats uniques) : admissibles à un remboursement si la demande est effectuée dans les 30 jours suivant l’achat.

    B. Abonnements récurrents : admissibles à un remboursement uniquement dans les 30 jours suivant le premier paiement de cet abonnement récurrent. Les paiements de renouvellement (prélèvements récurrents ultérieurs) ne sont pas admissibles à un remboursement, sauf si la loi applicable l’exige.

2. Comment demander un remboursement

Les remboursements sont traités via le mode de paiement utilisé pour l’achat. Selon la plateforme/le fournisseur, vous devrez peut-être soumettre votre demande auprès de ce fournisseur :

• Les remboursements Apple In-App Purchase peuvent être demandés sur (https://expresslane.apple.com) ou sur un site successeur ;
• Les remboursements Google Play Store In-App Purchase peuvent être demandés sur (https://support.google.com/googleplay/contact/play_request_refund_apps) ou sur un site successeur ;
• Les remboursements d’achats Amazon peuvent être demandés sur (http://www.amazon.com/gp/css/returns/homepage) ou sur un site successeur ;
• Les remboursements Microsoft Store In-App Purchase peuvent être demandés sur (https://account.microsoft.com) ou sur un site successeur ;
• Autres modes de paiement (par exemple PayPal/Stripe/Paymentwall, le cas échéant) : contactez le support KeepSolid (voir la section 8).

Lorsque vous contactez le support, veuillez inclure : l’e-mail du compte, le nom du produit/service, la date d’achat, le mode de paiement et l’identifiant de transaction/commande (si disponible).

3. Délai et méthode de traitement

Le délai de traitement du remboursement peut varier selon le processeur de paiement/la plateforme. Lorsque nous traitons les remboursements directement, ils sont généralement traités dans un délai maximal de dix (10) jours après l’annulation/la confirmation de l’admissibilité. Si le processeur de paiement exige un processus ou un délai différent, nous ne contrôlons pas ce processus. Dans certains cas, un remboursement peut devoir être émis par une méthode alternative autorisée par le processeur de paiement et la loi applicable.

4. Annulations

L’annulation d’un abonnement met fin à la facturation future (le cas échéant). L’annulation ne garantit pas automatiquement un remboursement. L’admissibilité au remboursement dépend de la période de remboursement et des conditions de la présente Politique.

5. Remboursements au prorata en cas de modification des conditions

Si nous modifions nos conditions/l’EULA et que vous choisissez de mettre fin à votre utilisation des Services comme l’EULA le permet, nous pouvons rembourser, au prorata, les frais prépayés non acquis, sous réserve des conditions applicables (y compris l’absence de violation de l’EULA) et sauf interdiction par la loi applicable.

6. Cas non remboursables et limitations

Les remboursements peuvent être refusés lorsque :

• la demande de remboursement est faite en dehors de la période de remboursement applicable ;
• le paiement est un renouvellement/paiement récurrent ultérieur (après le premier paiement) ;
• l’achat a été effectué au moyen de Codes d’échange (voir la section 7), sauf si la loi applicable l’exige ; ou
• toute autre limitation s’applique en vertu de l’EULA ou des conditions propres au produit.

Rien dans la présente Politique ne limite les droits impératifs des consommateurs dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable.

7. Codes d’échange, cartes-cadeaux et cartes de recharge

Pour éviter toute ambiguïté, la Garantie de remboursement ne s’applique pas aux achats de renouvellement ni aux abonnements achetés au moyen de codes d’échange, cartes-cadeaux, cartes de recharge ou tout équivalent (ensemble, les « Codes d’échange »).

Les Codes d’échange :

(i) sont non transférables et ne peuvent être échangés qu’une seule fois ;

(ii) n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou des équivalents monétaires ;

(iii) sont non remboursables, sauf si la loi applicable l’exige ;

(iv) peuvent être annulés ou suspendus en cas de suspicion de fraude, de rétrofacturation ou de transactions non autorisées ; et

(v) peuvent être soumis à des limites d’achat et d’échange afin de respecter les lois applicables et les contrôles des risques.

KeepSolid n’est pas responsable des Codes d’échange perdus, volés ou divulgués de manière inappropriée. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs Codes d’échange.

8. Contact

Si votre achat a été effectué via une méthode qui nécessite de nous contacter (ou si vous ne savez pas quelle procédure de remboursement s’applique), veuillez contacter :

Support : [email protected] 

Veuillez inclure : l’e-mail du compte, le nom du produit/service, la date d’achat, le mode de paiement et l’identifiant de transaction/commande (si disponible).