POLITIQUE D’UTILISATION ÉQUITABLE

Résumé

1. Il est important pour KeepSolid que tous les clients KeepSolid admissibles puissent accéder à notre Service. En conséquence, nous avons établi une Politique d’utilisation équitable qui s’applique à :

a) l’utilisation du Service ; et

1b) toute promotion KeepSolid (« Promotions »).

2. Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les conditions de la Politique d’utilisation équitable.

3. KeepSolid peut invoquer la Politique d’utilisation équitable lorsque :

a) votre utilisation du Service est déraisonnable ; ou

b) votre participation à une promotion est déraisonnable, comme défini ci-dessous.

Utilisation déraisonnable

1. Il y a utilisation déraisonnable du Service/de la Promotion lorsque votre utilisation du Service/de la Promotion est raisonnablement considérée par KeepSolid comme frauduleuse, contraire à la manière dont le Service/la Promotion est censé être utilisé (« Utilisation prévue »), ou comme affectant négativement le réseau KeepSolid ou l’utilisation ou l’accès au Service/à la Promotion ou au réseau KeepSolid par d’autres clients KeepSolid.

2. Entre autres, « utilisation frauduleuse » comprend la revente ou la remise à disposition du Service sans le consentement de KeepSolid afin qu’une autre personne puisse accéder au Service ou l’utiliser, ou profiter d’une Promotion d’utilisation équitable.

3. Entre autres, l’utilisation contraire à l’Utilisation prévue comprend :

• Utiliser le Service/la Promotion d’une manière qu’une personne ordinaire pourrait raisonnablement considérer comme un usage commercial ;
• Utiliser le Service/la Promotion avec un appareil qui réachemine ou commute des appels vers ou depuis le réseau KeepSolid vers le réseau d’un autre opérateur, ou pratiquer le SIM boxing ;
• Utiliser le Service/la Promotion avec tout appareil qui commute ou réachemine des appels pouvant maintenir une ligne ouverte pendant des heures, ou revendre le Service en gros ;
• Utiliser le Service/la Promotion à des fins de transit, de reroutage ou d’agrégation de trafic national ou international (ou pour fournir en gros tout service de quelque manière que ce soit) sur le réseau KeepSolid ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour passer des appels internationaux sans payer les frais longue distance en composant certains numéros d’accès, ou utiliser le Service à des fins d’arbitrage ;
• Utiliser le Service/la Promotion avec un appareil qui compose automatiquement des numéros générés aléatoirement ou issus d’une liste ;
• Utiliser un appareil non destiné à la « voix mobile » avec une carte SIM « voix mobile » ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour plusieurs appels simultanés ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour un centre d’appels ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour du télémarketing ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour l’envoi de messages en masse ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour des communications application-à-personne ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour la revente ou le renvoi d’appels continu ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour la numérotation automatique ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour des communications machine à machine (y compris en utilisant votre carte SIM dans tout autre appareil) ;
• Utiliser le Service/la Promotion pour des unités de jonction cellulaire (CTU) ; ou
• Utiliser des appels ou SMS qui ne sont pas des communications standard de personne à personne.
• L’utilisation des serveurs VPN personnels à vie et des IP statiques personnelles est soumise à la présente Politique d’utilisation équitable.

4. L’utilisation des serveurs VPN personnels à vie et des IP statiques personnelles est soumise à la présente Politique d’utilisation équitable.

Seuls les clients disposant de serveurs VPN personnels à vie ou d’IP statiques personnelles qui ont envoyé ou téléchargé plus de 900 Go au total par mois seront concernés par la Politique d’utilisation équitable.

Cela équivaut à regarder du contenu en streaming pendant plus de 50 heures chaque jour, à télécharger 10 000 albums par mois ou à consulter plus de 5 millions de pages web !

Si vous êtes concerné par cette politique, vous pouvez remarquer que votre vitesse de connexion est réduite, ou « bridée », une fois que vous avez dépassé 900 Go de téléchargements ou d’envois au total.

Si vous pensez que cette politique d’utilisation équitable peut vous concerner, ou si vous avez la moindre confusion, n’hésitez pas à nous contacter : nous pourrons discuter de votre utilisation actuelle et vous conseiller d’autres produits susceptibles de vous convenir.

Nos droits

1. Si vous enfreignez la présente Politique d’utilisation équitable, KeepSolid peut, sans autre préavis : a) suspendre ou limiter le Service (ou l’une de ses fonctionnalités) pendant toute période que nous jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou b) résilier votre contrat. Daté du 14 septembre 2016. Applicable à tous les Services ou Promotions conclus à compter du 14 septembre.