CONTRAT UTILISATEUR FINAL DE KEEPSOLID, INC.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT. LE PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR FINAL DE KEEPSOLID, INC. CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE AINSI QU’UNE RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY ET AUX ACTIONS COLLECTIVES POUR LES LITIGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE KEEPSOLID, INC. CETTE CLAUSE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, COMME DÉTAILLÉ À LA SECTION 14 CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE AVANT D’ACCEPTER D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

Le présent Contrat utilisateur final de KeepSolid, Inc., ainsi que tous addenda, bons de commande, pièces, annexes, appendices et modifications qui y sont incorporés (collectivement, le « Contrat »), constitue un accord juridiquement contraignant entre vous, utilisateur final des sites web, applications mobiles et autres applications, produits, services, logiciels et documentation associée de KeepSolid, Inc. (chacun un « Service », ensemble les « Services »), toute entité que vous représentez le cas échéant (« vous », « votre »), et KeepSolid, Inc. (« KeepSolid », « nous », « notre » ou « nos »).

CONTACTER KEEPSOLID. Envoyez tous les avis, questions et/ou préoccupations concernant les Services et/ou le présent Contrat à [email protected].

EN ACTIVANT, ACCÉDANT À ET/OU UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS OU L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION SI CELUI-CI EST DIFFÉRENT, QUE VOUS AVEZ LE DROIT ET L’AUTORITÉ DE CONCLURE DES CONTRATS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS EN VOTRE NOM, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACTIVER, ACCÉDER À OU UTILISER LES SERVICES.

Certains Services sont soumis à des conditions supplémentaires liées au présent Contrat (« Addenda »), qui précisent les conditions applicables à l’utilisation de ces Services. Les autres politiques de KeepSolid mentionnées ci-dessous constituent également des Addenda. Ces Addenda sont intégrés au présent Contrat par référence et en font partie. En cas de conflit direct entre un Addendum et le présent Contrat, sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, les conditions de l’Addendum prévaudront pour le Service concerné.

ADDENDUM VPN Unlimited

ADDENDUM AU PROGRAMME KEEPSOLID REWARDS ET À KS COIN

Si vous participez au programme KeepSolid Rewards ou recevez des KS Coins, votre participation et votre utilisation des KS Coins sont soumises à l’Addendum au programme KeepSolid Rewards et à KS Coin, intégré aux présentes par référence.

1. LICENCE

LICENCE LIMITÉE. Sous réserve des conditions du présent Contrat, KeepSolid vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et non transférable pour accéder aux Services, les afficher et les utiliser :
1. pour les Services destinés à un usage professionnel, commercial ou d’entreprise, uniquement à vos fins commerciales internes et non pour la revente ;
2. pour tous les autres Services, pour l’usage personnel et non commercial d’une personne physique.
RESTRICTIONS DE LICENCE. Sauf indication contraire dans un Addendum applicable, la licence qui vous est accordée est limitée à un compte autorisé et à l’utilisation des Services sur un appareil autorisé. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou partager les Services, en tout ou en partie. Aucune licence ne vous est accordée sur le code lisible par l’homme ou le code source des Services. Vous ne pouvez pas modifier les Services ni en créer des copies non autorisées. Vous ne pouvez pas non plus modifier, masquer ou supprimer les avis de droit d’auteur ou de propriété. Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à d’autres de :
1. procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, décrypter, décompiler ou tenter de dériver le code source des Services ;
2. modifier, traduire, adapter, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ;
3. copier, distribuer, afficher publiquement, transmettre, vendre, louer ou exploiter autrement les Services, sauf pour une copie de sauvegarde autorisée ; ou
4. partager, sous-licencier, louer, prêter ou donner à un tiers l’accès aux Services ou leur utilisation.
Ces restrictions de licence s’ajoutent aux restrictions d’utilisation de la section 6.
MISES À JOUR. Vous acceptez que KeepSolid puisse, à sa discrétion, faire télécharger et installer par les Services des mises à jour, corrections de bogues, correctifs, fonctionnalités supplémentaires ou nouvelles versions. Vous devez autoriser le téléchargement et l’installation de ces mises à jour. Si vous ne les autorisez pas, les Services peuvent ne pas fonctionner comme prévu ou ne pas fonctionner du tout. KeepSolid n’a aucune obligation de vous fournir des mises à jour.

2. AMENDEMENTS

KeepSolid peut modifier le présent Contrat à tout moment et pour toute raison, notamment afin de tenir compte de modifications de la loi applicable ou de nos Services. Vous devez consulter régulièrement le présent Contrat. Nous vous informerons des modifications en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » figurant au début du Contrat. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services. Si vous cessez d’utiliser les Services en raison d’une modification du Contrat, nous pouvons rembourser au prorata les frais prépayés mais non acquis conformément à cette section. Aucun remboursement ne sera dû si vous avez violé le présent Contrat. Si vous continuez à utiliser les Services pendant trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté le Contrat modifié et n’aurez plus droit au remboursement prévu par cette section.

3. FRAIS ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

FRAIS. Vous devez payer tous les frais facturés par KeepSolid pour chaque Service (« Frais ») conformément au plan tarifaire alors en vigueur. Vous pouvez consulter le plan tarifaire actuel dans l’Addendum applicable ou sur la page de tarification à jour de notre site web. Les Frais sont généralement facturés à l’avance sur une base d’abonnement, mais nous pouvons modifier les Frais et/ou la structure tarifaire à notre discrétion.
PAIEMENT. Vous payez les Frais applicables via le mode de paiement d’un processeur de paiement tiers. Nous utilisons notamment Apple iTunes In-App Purchase, Apple Mac Store, Amazon, PayPal, Stripe et Paymentwall. Si le paiement échoue, nous vous en informerons à l’adresse e-mail enregistrée, et votre accès aux Services concernés pourra être suspendu jusqu’à réception du paiement.
ESSAIS GRATUITS ; REMBOURSEMENTS ; REMISES. Nous pouvons proposer des versions d’essai gratuites temporaires ou des versions bêta des Services. Les essais peuvent être limités et durent généralement sept (7) jours, mais nous pouvons modifier leur durée ou cesser de les proposer. Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous offrons un remboursement pendant trente (30) jours après le début d’un abonnement au Service. Pour les abonnements non récurrents, le remboursement s’applique dans les 30 jours suivant l’achat. Pour les abonnements récurrents, le remboursement ne concerne que le premier paiement et les 30 premiers jours ; les renouvellements ultérieurs ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l’exige. Les remboursements peuvent devoir être demandés auprès des processeurs de paiement concernés, notamment Apple, Google Play, Amazon ou Microsoft, selon leurs propres procédures : Apple, Google Play, Amazon, Microsoft.
TAXES. Vous êtes responsable de toutes les taxes, surtaxes, droits de licence et frais de tiers applicables liés à l’achat et/ou à l’utilisation des Services. KeepSolid n’est pas responsable de ces taxes ou frais de tiers.

4. ACCORD ÉLECTRONIQUE ET COMMUNICATIONS

CONTRAT ÉLECTRONIQUE. En activant, accédant à et/ou utilisant les Services, vous acceptez que les transactions liées aux Services puissent être effectuées électroniquement, que vous receviez les documents, avis, factures, politiques, contrats et autres communications par voie électronique, et que ces avis électroniques aient le même effet que des documents papier.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Nous pouvons fournir des communications à l’adresse e-mail enregistrée ou via les Services. Vous ne recevrez pas nécessairement de copies papier, sauf si nous le jugeons approprié. La réception de communications électroniques nécessite une connexion Internet, un compte e-mail, un navigateur compatible et un matériel approprié. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications électroniques en nous contactant, mais cela peut entraîner la résiliation du Contrat et l’impossibilité d’utiliser les Services.
CONSENTEMENT EXPLICITE AUX COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES. Vous consentez à recevoir des appels et SMS/messages texte de notre part ou de nos prestataires de services aux numéros que vous fournissez, aux fins permises par la loi. Vous pouvez retirer ce consentement en contactant KeepSolid.

5. PROPRIÉTÉ

Sauf disposition contraire du présent Contrat, nous ne vous accordons aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques ou autres droits liés aux Services. Vous reconnaissez que KeepSolid utilise, dans la fourniture des Services, des noms de produits, logos, noms de domaine, éléments audiovisuels, documents, logiciels, technologies, matériels, processus, algorithmes, interfaces, savoir-faire, conceptions, inventions et autres éléments matériels ou immatériels protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou licenciés par KeepSolid (« PI de KeepSolid »). Tous les droits sont réservés.

6. UTILISATION DES SERVICES KEEPSOLID

INFORMATIONS DE COMPTE. Vous devez veiller à ce que toutes les informations fournies à KeepSolid soient véridiques, exactes et à jour, et les mettre à jour sans délai en cas de changement. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte KeepSolid. Vous ne devez pas partager votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres identifiants d’accès, ni utiliser le compte d’une autre personne. Vous devez protéger votre compte, vos appareils et vos identifiants par des mesures de sécurité raisonnables. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, vous devez nous en informer rapidement.
RESTRICTIONS D’UTILISATION. Vous ne pouvez utiliser les Services que conformément au présent Contrat, aux Addenda applicables et à la loi applicable. Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, abusives, perturbatrices ou nuisibles ; contourner les mesures de sécurité ; violer les droits de tiers ; distribuer des logiciels malveillants ; perturber l’infrastructure, les réseaux, les utilisateurs ou la réputation de KeepSolid ; ni utiliser les Services d’une manière compromettant leur sécurité, leur fonctionnement ou leur fiabilité.
RESPECT DE LA LOI. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation des Services respecte toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris les règles relatives au contrôle des exportations, à la confidentialité, au droit d’auteur et aux télécommunications.

6. UTILISATION DES SERVICES KEEPSOLID

UTILISATION ACCEPTABLE. Vous ne devez pas utiliser les Services pour des activités qui violent la loi, les droits de tiers ou le présent Contrat, ou qui perturbent le fonctionnement normal des Services ou leur utilisation par d’autres utilisateurs.
SÉCURITÉ. Vous devez conserver la confidentialité de vos identifiants et prendre des mesures raisonnables pour protéger votre compte. KeepSolid n’a pas accès à votre mot de passe ; si vous le perdez ou l’oubliez, nous pouvons ne pas être en mesure de vous aider à restaurer certains contenus ou accès.

7. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat ; (ii) vous utiliserez les Services uniquement conformément au présent Contrat et à la loi applicable ; (iii) toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour ; (iv) vous n’utiliserez pas les Services pour violer des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou tout autre droit de tiers ; et (v) vous ne téléverserez, transmettrez ou ne permettrez aucun contenu illégal, nuisible, abusif, frauduleux, trompeur, diffamatoire ou contraire au présent Contrat.

8. CONTENU DE L'UTILISATEUR

Le « Contenu » désigne tout matériel, y compris les fichiers audio, fichiers vidéo, documents électroniques et images. En téléversant du Contenu dans les Services, vous accordez à KeepSolid une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, exécuter publiquement et traduire ce Contenu dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, protéger et améliorer les Services. Vous êtes responsable de votre Contenu et des restrictions applicables à son partage. KeepSolid peut, sans y être obligé, refuser, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu soumis aux Services.

9. CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez et reconnaissez que la Politique de confidentialité de KeepSolid est intégrée au présent Contrat par référence. La Politique de confidentialité de KeepSolid est disponible ici . Veuillez la lire attentivement.

10. LIENS ET ACCORDS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web et/ou applications de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, et KeepSolid n’est pas responsable des conséquences de leur utilisation, de leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques. Les services de tiers peuvent être soumis à des conditions d’utilisation, contrats et politiques de confidentialité distincts. Il vous incombe de lire et comprendre ces conditions avant d’utiliser les Services avec des services tiers.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité KeepSolid, ainsi que ses employés, dirigeants, agents et autres représentants, contre toute réclamation, coût, perte, dommage, jugement, conséquence fiscale, amende, intérêt et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à : (a) une violation de vos déclarations, garanties ou obligations au titre du Contrat ; (b) votre utilisation des Services ; (c) une violation des droits d’un tiers ; ou (d) une violation de la loi applicable.

12. QUALITÉ DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

QUALITÉ DU SERVICE. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour fournir à chaque Service une disponibilité mensuelle de 99,9 % ou plus. La disponibilité exclut les interruptions dues à la maintenance planifiée ou aux réparations. Si vous rencontrez des problèmes avec les Services, contactez [email protected].
ABSENCE DE GARANTIES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, KEEPSOLID, SES PROCESSEURS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KEEPSOLID NE DÉPASSERA LES FRAIS QUE KEEPSOLID A GAGNÉS AU TITRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES PENDANT LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

DURÉE. Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous l’acceptez et êtes juridiquement lié par celui-ci, et se poursuit jusqu’à sa résiliation ou expiration conformément au présent Contrat.
RÉSILIATION. Sauf disposition contraire du présent Contrat, nous pouvons résilier le présent Contrat et empêcher, limiter, suspendre ou annuler votre accès aux Services pour toute raison ou sans raison, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également le faire si vous violez le présent Contrat, nous exposez à un risque de fraude déraisonnable, fournissez des informations fausses ou trompeuses, ou agissez autrement de manière frauduleuse, illégale ou inappropriée.

Vous pouvez résilier le présent Contrat en informant KeepSolid par e-mail à [email protected] ou en supprimant votre compte sur my.keepsolid.com.

Sauf disposition contraire du présent Contrat, les Frais payés d’avance ne sont pas remboursables à la résiliation ou à l’expiration du Contrat.

14. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU DIFFÉRENDS ACTUELS OU FUTURS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT (« RÉCLAMATIONS ») SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT. L’ARBITRAGE REMPLACE LE DROIT D’ALLER DEVANT UN TRIBUNAL, ET VOUS RENONCEZ À UN PROCÈS DEVANT JURY AINSI QU’AU DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES OU AUTRES ACTIONS REPRÉSENTATIVES. Cette clause d’arbitrage s’applique à toutes les réclamations entre vous et KeepSolid ainsi que les entités liées, y compris l’applicabilité de cette clause et la validité du Contrat. L’arbitrage peut être mené selon les règles de JAMS ou de l’American Arbitration Association à New York. Cette clause survivra à la résiliation du Contrat.

Les parties reconnaissent qu’une violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété peut causer un préjudice irréparable pour lequel une indemnisation pécuniaire ne serait pas un recours suffisant. Par conséquent, chaque partie peut demander à un tribunal compétent une injonction temporaire ou permanente pour protéger ces droits.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par les lois matérielles de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois qui exigeraient l’application d’une autre loi.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ; DIVISIBILITÉ ; INTERPRÉTATION. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et KeepSolid concernant son objet. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée dans toute la mesure possible afin de réaliser son intention, et les autres dispositions resteront en vigueur.
TITRES. Les titres sont fournis uniquement par commodité et n’affectent pas l’interprétation.
CUMUL. Le Contrat ne limite pas les droits ou recours de KeepSolid en vertu des lois sur les secrets commerciaux, le droit d’auteur, les brevets ou toute autre loi.
RENONCIATION. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation doit être écrite et signée par un représentant autorisé.
CESSION. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ou vos droits sans notre consentement. KeepSolid peut céder le Contrat sans restriction. Toute cession contraire au Contrat est e.
PARTIES INDÉPENDANTES. Les parties sont des contractants indépendants et non des mandataires l’une de l’autre. Le présent Contrat ne crée aucune coentreprise, partenariat ou relation de franchise.
ABSENCE DE BÉNÉFICIAIRES TIERS. Rien dans le présent Contrat ne confère de droits, avantages ou recours à des personnes autres que les parties.
AVIS. Nous pouvons vous envoyer des avis par e-mail, courrier postal, via les Services ou par tout autre moyen autorisé par la loi. Vous pouvez nous envoyer des avis par e-mail à [email protected], par courrier postal à l’adresse de notre société ou par tout autre moyen autorisé par la loi.
FORCE MAJEURE. À l’exception des obligations de paiement, aucune partie ne sera responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment pannes de courant, interruptions d’Internet ou de télécommunications, conflits du travail, guerre, terrorisme, attaques par déni de service, inondations, sabotage, incendies, catastrophes naturelles ou autres causes similaires.
SURVIE. À la résiliation ou à l’expiration du Contrat, les obligations d’indemnisation des parties, les exclusions de garantie, limitations de responsabilité, l’arbitrage et les autres dispositions indiquées dans le présent Contrat resteront en vigueur.